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Modèle d’offre d’achat

Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.

Il y a de cela quelques dizaines d’années, une simple poignée de mains suffisait à valider une négociation. Les temps ont changé et, à tort ou à raison, aujourd’hui avant même de signer un compromis de vente il est bon de passer par une offre d’achat.

Closeup of a business handshake

En effet, après avoir visité votre bien, un acquéreur potentiel peut fait une offre d’achat. Par cet acte, il officialise le prix, par écrit. En retour, vous pourrez accepter son offre.

Valeur juridique de l’offre d’achat :

Même si cette formalité n’a pas le poids d’un compromis de vente, elle peut avoir des conséquences juridiques pour l’acheteur. En effet, celui-ci s’engage, et ce conformément au code civil, envers le vendeur si celui-ci accepte son offre par écrit. Ainsi, si l’acheteur renonce à l’acquisition, théoriquement, le client peut exiger des dommages et intérêts, à moins que l’offre ne prévoie un délai de rétractation et/ou une condition suspensive.

Conseil : Dans la réalité, sachez que le fait de lancer une procédure (qui pourrait durer 2 ans) vient bloquer la vente du bien. Nous vous conseillons donc de passer à l’acquéreur suivant, qui sera surement plus sérieux. Le réel avantage de l’offre d’achat est de préciser les intentions de votre acquéreurs et les modalités de son acquisition (prêt à réaliser ou vente d’un bien pour acheter, etc..), mais aussi que la question du prix ne soit pas rediscutée au dernier moment lors du compromis.

Ce qui est surtout très important, c’est que les deux parties ne peuvent plus revenir sur le prix. Ainsi, pas de négociations possibles au dernier moment chez le notaire …

Contenu d’une offre d’achat :

Le  document doit contenir les clauses suivantes :

  • La durée de l’offre (7-10 jours) ;
  • Les modalités de réponse du vendeur;
  • Les conditions suspensives (crédit immobilier par exemple) ;
  • Le délai de rétractation de l’acheteur ;

Nota : L’acquéreur ne peut  pas verser une avance financière lors d’une offre d’achat.

L’acquéreur peut-il se rétracter ?

L’acquéreur peut se rétracter si :

  • L’offre ne mentionne pas de durée,
  • le vendeur lui fait une contre-proposition de prix.

Chez VoiciMonBien®, nous conseillons de prendre contact avec un Notaire pour en savoir plus.

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Modèle d’offre d’achat

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