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Frais d’actes notariés pour achat maison ou appartement

A combien s’élèvent les frais dus à l’acte de vente ?

Les frais de mutation de propriété sont à la charge de l’acquéreur sauf accord contraire des parties. Cependant, pour vous, vendeur, il est bon d’en connaître le coût, car cela peut avoir un impact sur votre évaluation de prix. Ces frais, regroupent :

  1. Les droits et taxes collectés par le notaire et réglés au Trésor public ;
  2. Les honoraires du notaire ;
  3. Les frais engagés par le notaire pour le compte des parties (extrait de cadastre…).

Vous pouvez retrouver ci-contre un simulateur de frais notarié. Cliquez dessus pour y accéder

Contactez votre notaire pour en savoir plus, en fonction de votre bien.

Même thématique :

  1. Modèle d’une offre d’achat
  2. modèle d’un Compromis de vente
  3. Frais d’actes

 

 

frais d'acquisition

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